Politique de confidentialité de Logisteo

Le responsable aux fins décrites comme les siennes dans la présente politique est DevConcept Venture Lab Bartosz Polak, identifiant fiscal NIP 9591437100, REGON 260030117, adresse de correspondance : ul. Romualda Mielczarskiego 121/416, 25-611 Kielce, Pologne, désigné comme l'« Opérateur ».

Pour les données personnelles, la confidentialité et les droits individuels, contactez biuro@devconcept.eu ou écrivez à l'adresse ci-dessus. Le support Logisteo est également disponible à l'adresse hello@logisteo.cloud. Nous transmettons les demandes relatives à la protection de la vie privée à la personne compétente, quel que soit l'adresse de contact utilisée.

Le traitement est soumis au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi polonaise sur la protection des données à caractère personnel et au droit polonais et européen applicable, y compris la loi polonaise sur les communications électroniques.

Cette politique couvre le contact via le site Web de Logisteo, l'enregistrement et la gestion des comptes dans le Portail Transporteur, les documents et la coopération disponibles dans ce portail, les intégrations GPS et les tableaux de disponibilité publique des véhicules. Elle s'applique aux utilisateurs et représentants d'organisations, aux contacts, aux chauffeurs, aux personnes nommées dans les documents et aux visiteurs consultant les tableaux sans compte.

Les conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du portail du transporteur. Cette politique explique le traitement des données personnelles et ne remplace pas le contrat de service, les conditions de traitement des données ou les informations d'un employeur ou d'un partenaire de transport. Les produits DevConcept distincts et les services distincts sont couverts par des informations relatives à leur champ d'application.

L'Opérateur est responsable de sa propre gestion de compte, de la relation contractuelle, de la sécurité du service, du contact, des réclamations et de la facturation de ses services. Les finalités et les bases juridiques sont décrites à la section 5.

Un transporteur ou une organisation partenaire peut gérer séparément les données de son personnel, de ses contreparties, de ses commandes et de ses documents. Lorsque nous traitons ces données en son nom, nous agissons en tant que sous-traitant conformément à ses instructions documentées et aux conditions de traitement des données prévues dans les conditions de service ou dans un accord individuel applicable. Nous n'utilisons pas les données confiées à des fins non divulguées pour notre propre compte.

Un partenaire de commande ou un modérateur de pool peut déterminer indépendamment les finalités de l'utilisation ultérieure des données reçues. Cela ne fait pas de lui automatiquement un sous-traitant de l'Opérateur. La détermination conjointe des finalités et des moyens exige que les parties répartissent les responsabilités conformément au RGPD. Un rôle d'« administrateur » dans l'interface identifie les permissions du compte, et non le rôle juridique de responsable du traitement.

Nous recevons des données de votre part, de votre organisation, de partenaires autorisés, des documents soumis et des sources GPS connectées. La recherche d'entreprise utilise les registres publics appropriés, en particulier GUS/REGON. Les données techniques sont générées lors de l'utilisation du service.

• Compte et contact: e-mail, nom ou nom d'utilisateur, téléphone, organisation, rôles et permissions, données d'authentification, confirmation par e-mail et la date et la version des conditions acceptées.
• Entreprise: nom, adresse, identifiants fiscaux et autres, représentants, contacts, coordonnées bancaires et informations nécessaires à la coopération. Les données des entreprises individuelles peuvent être des données à caractère personnel.
• Opérations: chauffeurs et leurs contacts, véhicules, dates, itinéraires, localisation issue d'une intégration active, demandes, offres, commandes, statuts, messages et historique d'activité.
• Documents: contenu du fichier et métadonnées, documents de transport, de licence, d'assurance et de facturation, signatures, données du tachographe et résultats de lecture ou d'analyse lors de l'utilisation de la fonction concernée.
• Données techniques: adresse IP, informations sur le navigateur et l'appareil, sessions, événements d'erreur et de sécurité et préférences d'interface enregistrées.

Les catégories dépendent de la fonction utilisée. Ne fournissez que les données nécessaires. N'incluez pas de données de santé inutiles, de documents d'identité ou de données de catégories particulières. Lorsqu'un processus spécifique nécessite des données en vertu des articles 9 ou 10 du RGPD, le responsable du traitement approprié doit également établir la condition supplémentaire pour ce traitement.

• Contrat avec une personne physique: les données nécessaires aux étapes demandées avant un contrat et son exécution sont traitées en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsque cette personne physique est une partie contractante, y compris un entrepreneur individuel.
• Représentants de l'organisation: les contacts commerciaux, l'accès autorisé et la gestion de la coopération reposent sur l'article 6, paragraphe 1, point f). Notre intérêt légitime est de collaborer avec l'organisation par l'intermédiaire de personnes autorisées. Un contrat d'entreprise ne fait pas automatiquement de chaque employé une partie au contrat.
• Vérification des détails et de l'autorité: nous identifions l'organisation et le représentant concernés, si nécessaire pour le contrat de la personne ou l'intérêt légitime d'une coopération correcte et de la prévention des abus — Article 6(1)(b) ou (f).
• Sécurité: nous protégeons l'accès, limitons l'usage abusif, maintenons l'exploitation du service et enquêtons sur les incidents en vertu de l'article 6(1)(f), en tenant compte de la proportionnalité, des droits individuels et des obligations de sécurité en vertu de l'article 32.
• Contact et rapports: nous répondons aux demandes, fournissons une assistance et traitons les réclamations en vertu de l'article 6(1)(b) dans le cadre de la relation contractuelle appropriée ou (f) pour l'intérêt légitime de traiter et de résoudre l'affaire. Lorsque la loi applicable impose une obligation, y compris les obligations de signalement de contenu pertinentes, la base est l'article 6(1)(c).
• Notre propre facturation: les données requises par les règles fiscales et comptables applicables, y compris les dispositions pertinentes en matière de TVA, sont traitées en vertu de l'article 6(1)(c). Il ne s'agit pas d'une base générale pour tous les documents de transport.
• Réclamations: les données nécessaires pour établir, exercer ou défendre des réclamations spécifiques sont traitées en vertu de l'article 6(1)(f), dans l'intérêt de la protection des droits et des preuves nécessaires.
• Finalités optionnelles fondées sur le consentement: nous expliquons l'objet et la portée avant de proposer le choix. Le consentement au titre de l'article 6(1)(a) est distinct de tout consentement requis pour l'accès au dispositif ou un canal de marketing en vertu de la loi sur les communications électroniques.

Pour les données traitées pour le compte d'une organisation, celle-ci établit la base juridique appropriée. Ses instructions et ses conditions de traitement régissent notre gestion. L'objet commercial du service ne confère pas une base juridique unique à tous les processus.

L'hébergement de Logisteo utilise l'infrastructure d'OVH et les propres serveurs de DevConcept Venture Lab. L'analyse des documents, la gestion des e-mails et la surveillance des erreurs sont effectuées par l'Opérateur sur les serveurs de l'entreprise.

Le personnel autorisé de l'Opérateur et de l'organisation concernée accède aux données dans le cadre de ses fonctions. Les fournisseurs d'infrastructure, en particulier OVH, n'ont accès qu'au nécessaire pour les services fournis à l'Opérateur et sous réserve de conditions de protection des données appropriées. Les informations sur le sous-traitance des données de l'organisation confiées sont fournies dans les conditions de traitement applicables.

Les destinataires peuvent également inclure des partenaires de coopération autorisés, des destinataires de contenus publics, des conseillers juridiques ou comptables selon les nécessités d'une affaire, ainsi que des autorités ou d'autres destinataires légalement habilités. L'utilisation du portail n'envoie pas automatiquement tous les documents de transport aux autorités, à une banque ou au KSeF. Les services de cartographie externes sont décrits séparément dans la section 9.

L'ajout d'un chauffeur ou d'un employé à un répertoire ne signifie pas qu'il a créé un compte, accepté les conditions ou consenti à chaque utilisation de ses données. L'organisation établit un but, une base, une portée et des destinataires licites, et fournit à la personne les informations nécessaires.

Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant, nous suivons les instructions du responsable du traitement et assistons pour les droits individuels, la protection des données et les incidents. Les mêmes nécessités et exigences d'accès autorisé s'appliquent aux personnes nommées dans les documents et les messages.

Une coopération autorisée peut donner à un partenaire l'accès aux données pertinentes relatives aux commandes, aux documents, aux offres, aux véhicules ou aux chauffeurs. L'accès à une relation ne donne pas accès à toutes les données de l'organisation.

Un enregist public de disponibilité comprend un code d'entrée, une catégorie de véhicule ou de combinaison et des caractéristiques, les dimensions de chargement et la capacité, l'équipement, une zone sélectionnée avec un rayon de 20 km, les dates de disponibilité ainsi que les heures de mise à jour et d'expiration. L'entrée publique n'affiche pas les plaques d'immatriculation, les données du conducteur, les coordonnées du transporteur, l'emplacement exact du stationnement ou les liens d'organisation interne. Cet ensemble de données limité ne garantit pas une anonymat complet dans tous les contextes.

Le contact désigné d'un modérateur de pool est publié séparément : nom du contact, téléphone et e-mail. L'organisation qui gère le pool établit la base de divulgation et informe la personne de l'endroit où ce contact l'identifie. Nous recommandons un contact professionnel approprié avec le minimum d'informations nécessaires.

Une publication peut être consultée sans connexion via un lien ou un code QR. Les destinataires peuvent en conserver une copie. Le retrait ou l'expiration met fin à l'exposition via Logisteo conformément aux règles de service, mais ne supprime pas automatiquement la copie de chaque destinataire ou l'historique interne. La permission fonctionnelle de participer à un pool ne remplace pas une base RGPD ou une information aux individus.

Une intégration GPS peut fournir la localisation et l'heure de mesure liées à un véhicule et à un conducteur. Son responsable détermine la finalité du contrôle, la nécessité, la base juridique, les périodes d'activité, l'accès et la durée de conservation. L'individu doit être informé avant le début du contrôle. Le contrôle de l'activité professionnelle doit tenir compte du Code du travail polonais ; le consentement de l'employé n'est pas la base par défaut pour tout suivi. Le contrôle ne doit pas être utilisé pour un suivi non divulgué d'activités privées.

Une zone de disponibilité publique est distincte de la localisation GPS en direct. La simple consultation du portail ou d'une carte ne nécessite pas automatiquement la géolocalisation de l'appareil.

La carte du tableau de bord utilise les services de la OpenStreetMap Foundation au Royaume-Uni, agissant en tant que responsable de traitement indépendant. Votre navigateur se connecte au service de cartographie et envoie au moins une adresse IP et une requête pour la tuile de carte correspondante. L'infrastructure cartographique utilise également des serveurs et des réseaux de diffusion dans d'autres pays. L'objectif de Logisteo est d'afficher la carte demandée, sur la base de l'intérêt légitime à fournir cette fonction conformément à l'article 6(1)(f) du RGPD.

Consultez la politique de confidentialité de l'OSMF et les informations utilisateur sur la carte pour son traitement.

L'analyse des documents s'effectue sur les serveurs de DevConcept Venture Lab. Elle couvre le fichier soumis, le contexte nécessaire, les données extraites et les résultats d'évaluation. Les données clients confiées ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA publics.

La lecture et l'évaluation assistent le traitement des documents mais peuvent contenir des erreurs. Une erreur technique ne constitue pas une constatation de falsification. Une évaluation peut affecter le statut d'un document ou d'un profil ou les actions de coopération disponibles. Le responsable approprié définit le processus autorisé et sa base juridique, en tenant compte des effets réels sur les personnes.

Si un processus constitue une décision relevant de l'article 22 du RGPD, ses conditions et garanties applicables s'appliquent. La personne reçoit les informations pertinentes et significatives sur la logique, l'importance et les conséquences prévues, et peut utiliser la protection applicable au cas, y compris en demandant une intervention humaine, en exprimant un avis et en contestant une décision. Les demandes ou explications concernant une évaluation peuvent être envoyées à biuro@devconcept.eu et sont examinées par une personne autorisée.

Les cookies et le stockage du navigateur prennent en charge l'authentification, la protection de la connexion et les préférences que vous sélectionnez. La loi sur les communications électroniques s'applique aux cookies ainsi qu'à tout autre stockage ou accès sur un appareil. Les activités nécessaires à la transmission ou à un service explicitement demandé relèvent de l'exception légale pertinente ; cette exception ne couvre pas toutes les fonctions.

• Connexion et protection de la session: les sessions de compte durent jusqu'à 8 heures, avec un renouvellement lors de l'utilisation du service. La déconnexion met fin à la session du navigateur. La protection de connexion nécessaire et les données de flux se rapportent à cette activité.
• Apparence: votre thème sélectionné est conservé jusqu'à un an, et l'état ouvert du menu jusqu'à 7 jours. Les autres préférences de menu et de tableau restent dans le navigateur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées ou supprimées.
• E-mail mémorisé(e) : après avoir choisi cette option, votre e-mail reste dans le navigateur jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou supprimé. Il ne stocke pas de mot de passe ni de consentement au marketing. Se connecter sans mémoriser l'e-mail supprime la valeur stockée.

Nous n'utilisons pas de session replay. La surveillance couvre les événements d'erreur et de sécurité nécessaires plutôt que des enregistrements qui rejouent votre comportement. Les technologies facultatives d'analyse ou de marketing nécessitant un consentement ne peuvent fonctionner qu'après l'explication des finalités et des destinataires et l'obtention du choix approprié. Le refus ne bloque pas un compte de base.

Vous pouvez restreindre ou supprimer les données du site dans les paramètres du navigateur. La suppression des données de session vous déconnecte ; la suppression des préférences rétablit les paramètres par défaut. Cela ne supprime pas automatiquement les données du serveur. Sur les appareils partagés, évitez de mémoriser votre e-mail ou supprimez les données du site enregistrées après utilisation.

Notre propre traitement de service utilise l'infrastructure de l'Opérateur décrite ci-dessus. Une carte externe peut se connecter à son fournisseur et à son infrastructure en dehors de l'Espace économique européen. Pour le Royaume-Uni, la base applicable pour les transferts dans le champ d'application de la décision est l'actuelle décision d'adéquation de la Commission européenne.

Si un autre traitement nécessite un transfert en dehors de l'EEE, nous appliquons une base appropriée en vertu du chapitre V du RGPD : une décision d'adéquation en vigueur ou des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types et toutes les mesures supplémentaires requises. L'accès au support et les autres fournisseurs sont inclus dans cette évaluation ; le pays du serveur ne détermine pas à lui seul tous les lieux d'accès.

Des informations sur un destinataire, le pays et les garanties, ainsi que la manière d'en obtenir une copie, sont disponibles sur biuro@devconcept.eu, afin de protéger les informations confidentielles justifiées. L'OSMF, en tant que responsable du traitement indépendant, décrit son infrastructure et les traitements ultérieurs dans sa politique.

Nous conservons les données pour la finalité concernée. Lorsqu'une période fixe ne convient pas à la nature de l'affaire, les critères ci-dessous s'appliquent.

• Compte et représentation: pour la prestation de services ou l'accès autorisé de la personne ; ensuite uniquement le minimum nécessaire pour clôturer la relation, se conformer à la loi ou protéger des réclamations justifiées.
• Support et rapports: jusqu'à ce que l'affaire soit traitée et clôturée, puis uniquement pour une obligation de documentation applicable ou les preuves nécessaires jusqu'à la fin de la période pertinente.
• Nosse propres pièces de facturation: pour la période requise pour le document par la législation fiscale ou comptable applicable, y compris la date de début correcte et toute extension légalement justifiée.
• Données de l'organisation mandatée, y compris les documents et le GPS: selon la finalité, les instructions du responsable du traitement et les conditions de traitement. La fin du service inclut la restitution ou la suppression et offre au moins 30 jours pour récupérer les données après la fin du processus de transition convenu ou, si aucun processus de transition n'a lieu, après la fin du service. Le responsable peut ordonner une suppression anticipée selon les conditions. Les données sont supprimées après la période de récupération, sauf si la loi exige une conservation prolongée.
• Publications: l'exposition prend fin lors du retrait ou de l'expiration selon les règles de service, normalement pas plus de 24 heures après la fin de la disponibilité, limitée à 14 jours après la publication. L'autorisation minimale et l'historique d'activité peuvent rester séparément pour la responsabilité et les réclamations pertinentes.
• Journaux et sécurité: selon les besoins pour protéger le service, diagnostiquer un problème ou enquêter sur un incident. Les preuves d'un sujet spécifique sont séparées des données de routine et conservées uniquement pendant une période justifiée.
• Déclarations et consentement: un enregistrement minimal du contenu, de la date, de la version et du retrait est conservé à des fins de responsabilité ou de réclamations justifiées. Le retrait met fin à l'utilisation aux fins fondées sur le consentement.
• Les sauvegardes: sont exclues de l'utilisation ordinaire. Les données soumises à une suppression effective ne restent dans une sauvegarde particulière que jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une sauvegarde plus récente et vérifiée dans le cycle de remplacement. Une sauvegarde utilisée pour une récupération ayant débuté après un incident spécifique est conservée jusqu'à ce que cette récupération soit terminée. Une copie nécessaire comme preuve dans une affaire spécifique n'est conservée que sous la base juridique distincte et pour la période nécessaire à cette affaire. La restauration réapplique les instructions précédentes de suppression effective et de restriction.

Les demandes de suppression sont examinées dans le champ d'application concerné, y compris les fichiers connexes, les résultats d'analyse et les copies, en tenant compte des exceptions légales et des droits d'autrui.

Conformément aux conditions applicables du RGPD, vous disposez de droits d'information et d'accès, de copie, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité. La portabilité concerne les données appropriées traitées automatiquement sur la base du consentement ou d'un contrat ; elle ne fournit pas automatiquement la documentation complète d'une organisation ou les données d'autres personnes.

Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime pour des motifs relatifs à votre situation particulière. L'opposition au marketing direct est inconditionnelle. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment aussi facilement qu'il vous a été donné, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Vous bénéficiez également d'une protection pour les décisions relevant de l'article 22 du RGPD dans le champ d'application de cette disposition. Contactez le responsable approprié ou biuro@devconcept.eu pour exercer vos droits. Un compte, l'acceptation des conditions et la divulgation d'un mot de passe ne sont pas requis.

Pour notre propre traitement, nous répondons sans retard injustifié et dans un délai d'un mois. La complexité ou le nombre de demandes peut permettre une prolongation de deux mois supplémentaires, avec justification fournie au cours du premier mois. Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant, nous transmettons la demande au responsable approprié et l'assistons dans ses obligations.

La vérification de l'identité est proportionnée au risque. N'envoyez pas de documents d'identité, de mots de passe ou de clés d'accès à l'avance. L'exercice des droits est généralement gratuit ; les exceptions légales concernent les demandes manifestement infondées ou excessives. Tout refus ou restriction nécessite une base juridique et une explication.

Si vous estimez que le traitement viole le RGPD, vous pouvez porter plainte auprès du Président de l'Office polonais de protection des données personnelles (UODO). Le site web de l'UODO explique comment porter plainte. Nous contacter au préalable n'est pas une condition pour déposer une plainte.

Les données requises sont identifiées dans le formulaire concerné. Sans les données nécessaires au compte, à l'identification de l'organisation ou à une activité particulière, cette activité ne peut être complétée. Les données supplémentaires sont facultatives. Une exigence légale concerne un processus spécifique plutôt que tous les champs de l'application.

L'acceptation des conditions concerne le contrat. Cette politique de confidentialité fournit des informations et ne nécessite pas un consentement global pour chaque activité de traitement. L'autorisation de publication fonctionnelle, le consentement au RGPD et le consentement au marketing ou au stockage sur l'appareil sont des questions distinctes.

Informations commerciales ou marketing direct envoyés via le canal approprié uniquement lorsque les exigences de la loi sur les communications électroniques et du RGPD sont satisfaites. Le consentement est spécifique, éclairé, volontaire et révocable. La poursuite de la navigation ou une case précochée ne remplacent pas le consentement.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées aux données et au risque, y compris la protection de l'authentification et de la transmission, le contrôle des autorisations, la séparation des périmètres organisationnels, l'accès protégé aux fichiers, des données de diagnostic limitées et des procédures d'incident. Le personnel autorisé respecte la confidentialité et les limites d'accès.

Protégez les mots de passe, les clés d'intégration et les sessions actives. Les organisations tiennent à jour les accès du personnel. Ces obligations ne remplacent pas les propres obligations de protection des données de l'Opérateur.

Signalez une violation présumée à biuro@devconcept.eu. Les obligations relatives aux incidents applicables sont remplies. Lorsque les conditions du RGPD s'appliquent, le responsable notifie normalement l'autorité dans les 72 heures suivant la prise de connaissance et informe les personnes concernées ; un sous-traitant notifie le responsable sans retard injustifié.

Lorsque nous recevons des données pour nos propres besoins auprès d'une organisation, d'un document, d'une intégration ou d'un registre, nous fournissons les informations appropriées conformément à l'article 14 du RGPD, y compris les sources et les catégories. Cela est effectué dans un délai raisonnable, au plus tard un mois ; si un contact ou une divulgation à un autre destinataire intervient plus tôt, l'information est fournie par cette activité. Les exceptions nécessitent des conditions légales ; une source publique ou un contexte commercial ne constitue pas une exemption générale.

Pour les données confiées, le responsable approprié fournit des informations avec notre assistance conformément aux conditions de traitement. Logisteo est un service destiné aux personnes autorisées travaillant au sein d'organisations et ne s'adresse pas aux enfants. Si des données concernant un mineur apparaissent, la nécessité et la protection sont évaluées individuellement dans le respect de leurs droits.

La politique actuelle est disponible sans connexion et avant la collecte de données. Vous pouvez l'enregistrer ou l'imprimer. Les modifications substantielles des finalités, des destinataires ou des processus sont communiquées de manière appropriée avant leur application.

Un nouveau but nécessite sa propre base juridique et le respect d'autres exigences de traitement. La mise à jour de cette politique ne remplace pas le consentement nécessaire, les conditions de traitement ou la procédure de modification contractuelle. Les questions relatives au traitement actuel peuvent être envoyées à biuro@devconcept.eu.